Spécialiste en pièces et accessoires automobiles neufs et occasion
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Article 1 : Généralités

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Article 2 : Modification

GKR autopieces se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

Article 3 :Descriptions des services

Vente de pièces automobiles neuves et occasions, vente de plaques d’immatriculation, vente de pneus, vente de pièces de carrosserie

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de GKR autopieces. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 5 : Contenu

Notre site internet www.g-k-r.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part. Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, GKR autopieces ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. GKR autopieces décline à cet égard toute responsabilité. GKR autopieces ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à chacun d’entre eux.
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Article 6 : Gestion du site

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Article 7 : Compte d’utilisateur

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Article 8 : Newsletter

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Article 9 : Utilisation de cookies

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Article 10 : Liens hypertextes

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Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : Pièces automobiles. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables. Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse Email, le numéro de GSM, le numéro de téléphone fixe, l’adresse, le code postal, la ville et le pays. Ces données seront conservées pendant une durée de 36 mois. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées. Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B. 05/09/2018) , le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant. Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données. GKRautopieces s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen. Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle : Autorité de protection des données

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Article 12 : Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 13 :Droit applicable

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le droit applicable est le droit belge.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l'email, les backups informatiques, ...).